République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 106
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
QUE 106 A
Objet clos le 29.08.2013
Objet clos le 29.08.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 106-A
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29 août 2013 -
17h
QUE-106-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alain Meylan : Manque chronique de décharges pour matériaux de terrassement non pollués : les deux PL votés à l'unanimité par le Grand Conseil lors de la session du 13 octobre 2011 doivent se concrétiser dans les plus brefs délais !