République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1046 A
Objet clos le 07.06.2019
Objet clos le 07.06.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1046-A
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7 juin 2019 -
16h10 |
vidéo
QUE-1046-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Taxes annuelles d'exploitation des cafés-restaurants et bars (conformité de l'art. 59 al. 1 let. a ch. 1 RRDBHD à l'art. 59D al. 1 let. a LRDBHD)