République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 100
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
QUE 100 A
Objet clos le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 100-A | 20 septembre 2013 - 17h15
QUE-100-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : La loi sur l'énergie a-t-elle eu l'effet incitatif attendu sur les rénovations énergétiques des bâtiments ?