République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 800
Dépôt du rapport le 22.03.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.02.2018
QUE 800 A
Objet clos le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 800-A | 23 mars 2018 - 16h | vidéo
QUE-800-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Affectation de locaux commerciaux en logements : le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie exploite-t-il le potentiel de l'article 15, alinéa 6 LDTR ?