République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 535
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.10.2016
QUE 535 A
Objet clos le 04.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 535-A | 4 novembre 2016 - 16h | vidéo
QUE-535-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Voiture de contrôle « Scancar » pour le stationnement : quelle base légale ?