République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1131
Dépôt du rapport le 14.10.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.09.2019
QUE 1131 A
Objet clos le 18.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1131-A | 18 octobre 2019 - 16h | vidéo
QUE-1131-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la base légale de la directive de service de la police «Gestion des affaires sensibles» n° DS OSI.02.04 du 19 juillet 2017 (dite «directive VIP») ?