République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1122
Dépôt du rapport le 12.09.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2019
QUE 1122 A
Objet clos le 13.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1122-A | 13 septembre 2019 - 16h | vidéo
QUE-1122-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Taxiphone SA s'acquitte-t-elle des cotisations sociales de ses chauffeurs ?