République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1081
Dépôt du rapport le 04.06.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2019
QUE 1081 A
Objet clos le 07.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1081-A | 7 juin 2019 - 16h10 | vidéo
QUE-1081-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est l'étendue de l'activité de police judiciaire menée par les polices municipales ?