République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 4076
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.05.2025
Q 4076 A
Objet clos le 29.08.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 4076-A | 29 août 2025 - 16h10 | vidéo
Q-4076-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Mesures d'allègement en cas d'assainissement (art. 14 OPB) : vers la fin d'un oreiller de paresse ? Bis repetita