République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

Q 4024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.09.2024
Q 4024 A
Objet clos le 22.11.2024