République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 4003
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 31.05.2024
Q 4003 A
Objet clos le 30.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 4003-A | 30 août 2024 - 16h05 | vidéo
Q-4003-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Frénésie administrative au DIP - quels motifs et quelles bases légales ?