République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Q 3993
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
Q 3993 A
Objet clos le 21.06.2024
Objet clos le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3993-A
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21 juin 2024 -
14h |
vidéo
Q-3993-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Gabriela Sonderegger : Transfert de compétences en matière de gestion du trafic