République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3989
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
Q 3989 A
Objet clos le 21.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3989-A | 21 juin 2024 - 14h | vidéo
Q-3989-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Darius Azarpey : Extension de l'imposition à la source aux citoyens genevois