République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Q 3982
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.03.2024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.03.2024
Q 3982 A
Objet clos le 31.05.2024
Objet clos le 31.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3982-A
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31 mai 2024 -
16h15 |
vidéo
Q-3982-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Charles Poncet : Le Conseil d'Etat approuve-t-il ce genre de procédés ?