République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Q 3980
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2024
Q 3980 A
Objet clos le 03.05.2024
Objet clos le 03.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3980-A
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3 mai 2024 -
16h |
vidéo
Q-3980-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : Respect des principes d'octroi de l'indemnité pour inconvénients de service au personnel soignant