République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3967
Dépôt du rapport le 28.02.2024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.12.2023
Q 3967 A
Objet clos le 01.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3967-A | 1 mars 2024 - 16h10 | vidéo
Q-3967-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : mise en oeuvre de la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75)