République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Q 3931 A
Objet clos le 01.09.2023
Objet clos le 01.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3931-A
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1 septembre 2023 -
14h |
vidéo
Q-3931-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Des amendes d'ordre avec délai de réflexion, vraiment ?!