République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Q 3928 A
Objet clos le 01.09.2023
Objet clos le 01.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3928-A
|
1 septembre 2023 -
14h |
vidéo
Q-3928-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Boris Calame : Rapports d'activité des commissions officielles : quid de leur publication et actualisation [en ligne] selon le droit en vigueur ?