République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3918
Dépôt du rapport le 23.03.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2023
Q 3918 A
Objet clos le 24.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3918-A | 24 mars 2023 - 15h | vidéo
Q-3918-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Nicolas Clémence : Dérogations à l'élaboration de plans localisés de quartier (PLQ) en zone de développement dans les quartiers fortement urbanisés : quelle pratique du Conseil d'Etat ?