République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Q 3846 A
Objet clos le 03.12.2020
Objet clos le 03.12.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3846-A
|
3 décembre 2020 -
14h |
vidéo
Q-3846-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?