République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3800
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.11.2017
Q 3800 A
Objet clos le 14.12.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3800-A | 15 décembre 2017 - 14h | vidéo
Q-3800-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Python : Le cabotage est-il autorisé pour la police ?