République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Q 3798
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2017
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2017
Q 3798 A
Objet clos le 03.11.2017
Objet clos le 03.11.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3798-A
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3 novembre 2017 -
15h |
vidéo
Q-3798-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d'Etat