République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3797
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.06.2017
Q 3797 A
Objet clos le 13.10.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3797-A | 13 octobre 2017 - 16h | vidéo
Q-3797-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Marie Voumard : Motion 2240-A (L 5 05.20) : où en est le nouveau règlement ?