République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3786
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2017
Q 3786 A
Objet clos le 02.03.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3786-A | 2 mars 2017 - 14h | vidéo
Q-3786-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours des communes contre l'Etat : quels coûts pour les contribuables ?