République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

Q 3783
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.11.2016
Q 3783 A
Objet clos le 16.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3783-A | 16 décembre 2016 - 14h | vidéo
Q-3783-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre de la médiation civile