République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3783
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.11.2016
Q 3783 A
Objet clos le 16.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3783-A | 16 décembre 2016 - 14h
Q-3783-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre de la médiation civile