République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3768
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2016
Q 3768 A
Objet clos le 13.05.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3768-A | 13 mai 2016 - 16h | vidéo
Q-3768-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Marc Falquet : Expertises psychiatriques ordonnées par les tribunaux civils : outils objectifs d'évaluation ou instruments de pouvoir ?