République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3755
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2015
Q 3755 A
Objet clos le 27.08.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3755-A | 27 août 2015 - 14h | vidéo
Q-3755-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Martine Roset : concernant le transfert de parcelles agricoles de l'Etat à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS), parcelles promises depuis 2008...