République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3746
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.12.2014
Q 3746 A
Objet clos le 23.01.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3746-A | 23 janvier 2015 - 17h | vidéo
Q-3746-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Frédéric Hohl : Transport par minibus du DIP : concurrence déloyale ?