République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3735
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 11.04.2014
Q 3735 A
Objet clos le 27.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3735-A | 27 juin 2014 - 14h | vidéo
Q-3735-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Frédéric Hohl : Médiation judiciaire en matière civile : un état des lieux est nécessaire