République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3733
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.10.2013
Q 3733 A
Objet clos le 29.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3733-A | 29 novembre 2013 - 17h
Q-3733-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Emission de particules fines par les véhicules diesel immatriculés en France. Des contrôles sont-ils effectués ?