République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

Q 3728
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
Q 3728 A
Objet clos le 08.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3728-A | 8 novembre 2013 - 17h
Q-3728-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : Aménagements à charge des communes, état de la situation