République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3722
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.03.2013
Q 3722 A
Objet clos le 17.05.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3722-A | 17 mai 2013 - 17h
Q-3722-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Sandro Pistis : l'administration fiscale favorise-t-elle les frontaliers ?