République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Q 3716
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 25.01.2013
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 25.01.2013
Q 3716 A
Objet clos le 15.03.2013
Objet clos le 15.03.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3716-A
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15 mars 2013 -
14h
Q-3716-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Beatriz de Candolle : Règlement d'exécution de la loi sur les cimetières : qu'en est-il de l'écologie dans les cimetières ?