République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3714
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 25.01.2013
Q 3714 A
Objet clos le 15.03.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3714-A | 15 mars 2013 - 14h
Q-3714-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Transport professionnel de personnes handicapées: Quel est le contrôle instauré?