République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Q 3690
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.06.2012
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.06.2012
Q 3690 A
Objet clos le 11.10.2012
Objet clos le 11.10.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3690-A
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11 octobre 2012 -
17h
Q-3690-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le canton de Genève a-t-il appliqué des mesures d'internement administratif entre 1942 et 1981 ? Et si oui, combien de Genevois ont été victimes de ces mesures ?