République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3686
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.04.2012
Q 3686 A
Objet clos le 13.09.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3686-A | 13 septembre 2012 - 17h
Q-3686-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roberto Broggini : Privilège pour véhicules d'agences dites de sécurité ?