République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3683
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.03.2012
Q 3683 A
Objet clos le 13.09.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3683-A | 13 septembre 2012 - 17h
Q-3683-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte la prochaine révision de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) dans son plan directeur cantonal et quelles sont les conséquences pour l'aménagement du Canton ?