République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3661
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2011
Q 3661 A
Objet clos le 17.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3661-A | 17 novembre 2011 - 17h
Q-3661-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude AUBERT : L'effet Cupidon