République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3655
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.03.2011
Q 3655 A
Objet clos le 23.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3655-A et objet(s) lié(s) | 23 juin 2011 - 17h
Q-3655-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Serge Hiltpold : AIHC (Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions) : où en est-on ?
M-1828-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Jean-Marc Odier, David Amsler, Mario Cavaleri, Ariane Reverdin Pour une adhésion du canton de Genève à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la terminologie du droit de la construction (AIHC)