République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

Q 3647
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2010
Q 3647 A
Objet clos le 07.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3647-A | 7 juin 2012 - 17h
Q-3647-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : "Quel est le poids réel des taxes causales pesant sur les citoyens et les entreprises genevoises ?"