République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

Q 3639
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 11.06.2009
Q 3639 A
Objet clos le 22.09.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3639-A | 22 septembre 2011 - 17h
Q-3639-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Michel Ducret : Un tribunal de Commerce pour Genève : Qu'en pense le Conseil d'Etat ?