République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3633
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.05.2008
Q 3633 A
Objet clos le 03.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3633-A | 3 décembre 2009 - 17h
Q-3633-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Gillet : Libre circulation des personnes et sous-enchère salariale. Lacunes préoccupantes dans le dispositif de contrôle genevois. Comment le Conseil d'Etat entend-il réagir suite au rapport alarmant de la CEPP ?