République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3628
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.01.2008
Q 3628 A
Objet clos le 18.09.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3628-A | 18 septembre 2008 - 17h
Q-3628-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alberto Velasco : Menottage et placage au sol