République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3594
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.02.2005
Q 3594 A
Objet clos le 22.09.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3594-A | 22 septembre 2011 - 17h
Q-3594-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude Marcet : Dysfonctionnement de la Justice