République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

Q 3362 A
Objet clos le 01.07.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3362-A | 1 juillet 2010 - 17h
Q-3362-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Elisabeth Reusse-Decrey : Qu'en est-il du devoir de récusation de certains membres de commissions administratives ?