République et canton de Genève
Grand Conseil
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Q 3768
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2016
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2016
Q 3768 A
Objet clos le 13.05.2016
Objet clos le 13.05.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
Q 3768-A
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13 mai 2016 -
16h |
vidéo
Q-3768-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Marc Falquet : Expertises psychiatriques ordonnées par les tribunaux civils : outils objectifs d'évaluation ou instruments de pouvoir ?