République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
Objet adopté le 25.05.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9998-A
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25 mai 2007 -
16h
PL 9998-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 6287 concernant l'ouverture d'un crédit pour les travaux d'aménagement de la route de la Capite (RC 21)
PL 9998
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22 février 2007 -
17h
PL-9998 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 6287 concernant l'ouverture d'un crédit pour les travaux d'aménagement de la route de la Capite (RC 21)