République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
Objet adopté le 21.09.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9997-A
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21 septembre 2007 -
15h
PL 9997-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5211 n° 1 de la parcelle de base 5211, plan 17, de la commune de Thônex
PL 9997
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22 février 2007 -
17h
PL-9997 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5211 n° 1 de la parcelle de base 5211, plan 17, de la commune de Thônex