République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
Objet adopté le 23.05.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9996-A
|
23 mai 2008 -
15h30
PL 9996-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le droit distinct et permanent de superficie N° 2880 grevant les parcelles 2568 et 4070, plan 35, de la commune de Vernier
PL 9996
|
22 février 2007 -
17h
PL-9996 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le droit distinct et permanent de superficie N° 2880 grevant les parcelles 2568 et 4070, plan 35, de la commune de Vernier